Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une avancée historique pour la protection des agents
Le jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loirelative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publicsterritoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier.L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que leSénat, la proposition de loi est désormais définitivement adoptée.FO acteur … Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une avancée historique pour la protection des agents