Depuis le 20 février 2026, la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires est pérennisée.Il est de nouveau possible de demander une rupture conventionnelle avec indemnité. Nous rappelons le contexte de la rupture conventionnelle : Ce n’est ni un droit automatique, ni une obligation.La rupture repose sur une demande de l’agent et une négociation entre l’agent et … Rupture conventionnelle : c’est reparti !
À la suite d’une récente injonction du Conseil d’État, la DGAFP est tenue de rédiger un décret sur les Autorisations Spéciales d’Absence liées à la parentalité et les événements familiaux. Prévu dans la loi de Transformation de la Fonction publique depuis 2019, ce décret n’avait jamais été publié et doit impérativement l’être avant le mois … Projet de réforme des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) : Vigilance !
Le jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loirelative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publicsterritoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier.L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que leSénat, la proposition de loi est désormais définitivement adoptée.FO acteur … Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une avancée historique pour la protection des agents
