Circulaire fédérale
LOGEMENT DES AGENTS PUBLICS LOGEMENT DES AGENTS PUBLICSUNE PROPOSITION DE LOI PEU AMBITIEUSE David AMIEL, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,est à l’origine de cette proposition de loi. Le texte est relativement court, mais il démarretrès mal. L’article 1er instaure une rupture de bail automatique pour les agents … Circulaire fédérale













