Rupture conventionnelle : c’est reparti !

Depuis le 20 février 2026, la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires est pérennisée.
Il est de nouveau possible de demander une rupture conventionnelle avec indemnité.

Nous rappelons le contexte de la rupture conventionnelle :

Ce n’est ni un droit automatique, ni une obligation.
La rupture repose sur une demande de l’agent et une négociation entre l’agent et la collectivité (DRH).
L’administration peut refuser d’entrer en négociation, c’est son droit.
L’agent peut aussi changer d’avis et décider de rester.

La seule obligation : la DRH doit recevoir l’agent qui demande une rupture conventionnelle.
Des textes d’application viendront préciser les modalités (calcul de l’indemnité, délais…).
FORCE OUVRIERE restera mobilisée pour vous accompagner et veiller au respect des droits de chacun·e.